1. RENSEIGNEMENTS NOUS CONCERNANT
1.1 AJG Schweiz renvoie à un site Internet exploité par Arthur J. Gallagher (Schweiz) AG, qui renferme des renseignements sur ses produits et services.
Arthur J. Gallagher (Schweiz) AG est une filiale d'Arthur J. Gallagher & Co.
a) Entités de négociation active réglementées
Arthur J. Gallagher (Suisse) SA est autorisé et réglementé par l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA). Adresse commerciale enregistrée : Arthur J. Gallagher (Suisse) SA, Rieterstrasse 6, 8002 Zurich, Suisse. Enregistré en Suisse. Numéro d'enregistrement FINMA : F01043709. Numéro UID : CHE-108.666.574.
1.2 Notre société holding tête de groupe est une entreprise américaine cotée à la Bourse de New York. En conséquence, toutes les personnes morales de notre groupe (de même que nos sociétés affiliées) sont assujetties à certaines lois, réglementations et restrictions adoptées en matière de sanctions par les États-Unis, l'Union européenne, les Nations Unies et le Royaume-Uni, lesquelles peuvent leur faire interdiction de couvrir certains types d'activités, personnes ou entités dans quelques pays et territoires, ou de mettre en place de telles couvertures.
2. ACCÈS À NOTRE SITE INTERNET
2.1 Nous autorisons l'accès à notre site Internet à titre temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier, sans préavis, les prestations que nous assurons sur celui-ci (voir ci-dessous). Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'indisponibilité de notre site Internet, quels qu'en soient le motif, le moment ou la durée.
2.2 Lorsque vous faites usage de notre site Internet, vous vous engagez à :
a) ne pas reproduire, copier ni revendre le moindre élément de notre site Internet, un tel acte intervenant en violation des présentes conditions d'utilisation,
b) ne pas accéder au site Internet ni à en faire usage d'une manière susceptible de se traduire par une infraction à une législation ou réglementation applicable à l'échelle locale, nationale ou internationale,
c) ne pas avoir accès au site Internet ni à en faire un usage qui soit de nature illicite, calomnieuse, diffamatoire, menaçante, malveillante, injurieuse, pornographique, obscène ou gênante pour quiconque,
d) ne pas nuire, endommager ni perturber la moindre partie de notre site Internet, tout matériel ou réseau sur lequel se trouve notre serveur, un logiciel quelconque exploité dans le cadre de la fourniture de notre site Internet ou tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par une telle personne, et à ne pas accéder à l'un ou l'autre de ceux-ci sans autorisation, et à
e) ne pas vous servir du site Internet de toute manière enfreignant les droits d'une autre personne en fait de droit d'auteur, de marque de commerce, de secret de fabrication, de savoir-faire, de propriété intellectuelle d'une autre nature, ou qui soit susceptible d'y porter atteinte.
2.5 Vous vous engagez, dans tous les cas, à garantir chacune des sociétés de Gallagher, de même que les dirigeants, employés et mandataires de ces dernières (ci-après les « parties garanties ») contre tout préjudice (y compris les dépens et frais de justice dans des limites raisonnables) subi par l'une quelconque des parties garanties ou en cas de mise en cause de responsabilité de l'une quelconque de celles-ci, survenant dans le cadre des situations suivantes ou en découlant :
a) un manquement quelconque de votre part ou de celle de vos employés, mandataires, sous-traitants ou cessionnaires autorisés aux obligations procédant du présent document d'informations juridiques et réglementaires ou
b) tout omission ou acte volontaire, illicite ou de négligence de votre part ou de celle de vos employés, mandataires, sous-traitants ou cessionnaires autorisés, et à dégager lesdites sociétés, de même que chacune des personnes visées ci-dessus de toute responsabilité à cet égard.
2.6 La responsabilité vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires à votre accès à notre site Internet. Vous avez également la charge de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Internet au moyen de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions et s'y conforment.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site Internet (ou sommes titulaires des licences y afférentes) et sur les documents qui y sont publiés. Ces écrits sont protégés par les lois et conventions sur le droit d'auteur du monde entier. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Vous avez le droit de tirer une copie et pouvez télécharger des extraits de n'importe quelle page de notre site Internet pour information, de même que vous pouvez signaler les documents qui y sont publiés à l'attention d'autres personnes de votre entreprise.
3.3 Défense vous est faite d'apporter la moindre modification aux copies papiers ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés et de vous servir de tous éléments graphiques, illustrations, photographies, séquences vidéo ou sonores indépendamment de tout commentaire texte d'accompagnement.
3.4 Notre qualité (et celle de tous les collaborateurs identifiés) d'auteurs des documents présents sur notre site Internet doit toujours être reconnue.
3.5 Vous vous ne devez pas faire usage d'un quelconque élément de notre site Internet à des fins commerciales sans en avoir obtenu l'autorisation de nos donneurs de licence ou de notre part.
3.6 Advenant que vous imprimiez, copiiez ou téléchargiez un élément de notre site Internet en violation des présentes conditions d'utilisation, nous mettrons immédiatement fin au droit d'usage dont vous jouissez à cet égard et vous devrez, à notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.
4. INVOCATION DES RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS
4.1 Les commentaires et autres documents publiés sur notre site Internet ne visent pas à représenter des avis sur lesquels vous devez vous fonder. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité naissant de la confiance accordée à de tels documents par tout visiteur de notre site ou par quiconque pouvant être au fait d'une partie de son contenu.
5. ÉVOLUTION RÉGULIÈRE DE NOTRE SITE INTERNET
5.1 Nous aspirons à actualiser régulièrement notre site Internet et pouvons à tout moment en modifier le contenu. Nous pouvons, le cas échéant, suspendre l'accès à notre site ou le fermer pour une période indéterminée. N'importe quel document présent sur notre site Internet peut, à tout instant considéré, s'avérer obsolète et nous ne sommes aucunement tenus à l'obligation de mettre à jour la moindre partie de son contenu.
6. NOTRE RESPONSABILITÉ
6.1 Les documents présentés sur notre site Internet sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité, sans garantie ni condition en ce qui concerne leur exactitude. Dans la mesure autorisée par la loi, les autres membres de notre groupe de sociétés, les tiers qui nous sont rattachés et nous-mêmes, par les présentes, excluons expressément :
a) toutes les conditions, garanties et autres clauses pouvant par ailleurs être prévues implicitement en vertu de la loi, de la common law ou de l'equity ;
b) toute responsabilité en cas de perte ou de dommages-intérêts pour préjudice direct ou indirect subis par un quelconque utilisateur dans le cadre de notre site, de l'utilisation, de l'incapacité à faire usage ou bien des conséquences de l'usage de notre site Internet, de tous sites liés à celui-ci et des documents publiés sur celui-ci, y compris, mais de façon non limitative, en cas de perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires, de manque à gagner ou perte de marchés, de perte de prévisions d'économies, de perte de données, de perte de fonds commercial, de perte de temps tant pour la direction que sur le plan administratif et de tout autre dommage ou préjudice de n'importe quelle nature, quelle qu'en soit la cause et qu'un acte délictuel (y compris une négligence) ou un manquement à une obligation contractuelle en soient ou non à l'origine, et ce même si un tel dommage ou préjudice était prévisible.
6.2 Les contenus présentés sur le site Internet sont exclusivement mis à votre disposition à titre d'information générale (ne tiennent aucunement forme d'avis de spécialistes) et ne doivent pas être substitués à un conseil circonstancié propre à votre entreprise, ni être invoqués comme tels. Lorsque les contenus de ce site Internet comportent une recommandation ou une évaluation du risque, il ne s'agit que de l'expression d'un avis, non d'un exposé de fait. Si vous décidez de vous fier à une telle recommandation ou évaluation (ou à tout autre élément de ce site Internet), vous faites ce choix à vos risques et périls et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Les contenus de ce site Internet ne vous dispensent pas de la nécessité de procéder votre propre évaluation. Avant d'agir de quelque manière que ce soit en vous fondant sur l'un des éléments de contenu de ce site, vous devez consulter l'un de nos spécialistes ou tout autre conseiller compétent.
6.3 La présente clause n'est d'aucun effet en ce qui concerne notre responsabilité en cas de décès ou de blessure naissant de notre négligence ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
7. RENSEIGNEMENTS À VOTRE PROPOS ET AU SUJET DE VOS VISITES SUR NOTRE SITE
7.1 Nous traitons les renseignements vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Si vous utilisez notre site Internet, vous consentez à un tel traitement et garantissez l'exactitude de toutes les données que vous nous transmettez.
8. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS
8.1 Vous ne devez pas faire abusivement faire usage de notre site Internet en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes programmées, ni autres matériaux malveillants ou nuisibles au point de vue technologique. Vous ne devez pas tenter de vous introduire sur notre site Internet, le serveur sur lequel se trouve celui-ci ni tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à celui-ci, de manière non autorisée. Vous ne devez pas exécuter d'attaques de notre site Internet par déni de services ou par déni de service distribué.
8.2 Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de perte ou de préjudice imputables à une attaque par déni de service distribué, des virus ou autres matériaux nuisibles sur le plan technologique qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres documents exclusifs en raison de votre usage de notre site Internet ou d'un téléchargement de votre part de tout document publié sur celui-ci ou sur tout site Internet y étant lié.
9. LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET
9.1 Vous pouvez mettre en place des liens vers notre page d'accueil, à condition d'y procéder d'une façon équitable et licite ne compromettant pas et n'exploitant pas notre réputation. Cependant, vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, de sanction ou de recommandation de notre part en l'absence de tels agréments.
9.2 Vous ne devez pas établir de liens avec un site qui ne vous appartient pas.
9.3 Notre site Internet ne doit être intégré dans un autre site. De même, vous ne pouvez pas créer de liens vers une autre partie que la page d'accueil de notre site Internet. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis toute autorisation vous permettant d'établir des liens.
10. LIENS ÉMANANT DE NOTRE SITE INTERNET
10.1 Lorsque notre site Internet renferme des liens vers d'autres sites et ressources procurés par des tiers, ces liens ne vous sont fournis qu'à titre d'information. Nous ne maîtrisons aucunement le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à cet égard et en cas de perte ou de dommages-intérêts pour préjudice pouvant découler de votre usage de ceux-ci. Nous ne formulons aucune approbation ni recommandation en ce qui concerne les avis, conseils, produits ou services proposés sur tout site accessible par l'intermédiaire de notre site Internet.
11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
11.1 Les tribunaux suisses ont compétence exclusive en matière de griefs découlant d'une visite sur notre site Internet, ou y afférent. Toutefois, nous nous réservons le droit d'engager une procédure à votre encontre en cas d'infraction aux présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.
11.2 Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou grief en découlant ou survenant dans le cadre de celles-ci, de leur objet ou de leur constitution (y compris un litige ou grief de nature non contractuelle) sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles et doivent être interprétés conformément à celui-ci.
12. MARQUES DE COMMERCE
12.1 Le logo de Gallagher est une marque de commerce déposée d'Arthur J. Gallagher & Co.
13. CHANGEMENTS
13.1 Nous pouvons à tout moment modifier les présentes conditions d'utilisation en modifiant cette page. Vous êtes escompté(e) consulter cette page de temps à autre et prêter attention aux changements que nous y apportons, de telles modifications vous étant opposables. Certaines des stipulations renfermées par les présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées et annulées par des clauses ou avis publiés ailleurs sur notre site Internet.
INFORMATIONS SUR LES SUJETS DE PLAINTE
Nous faisons tout notre possible pour respecter les normes les plus élevées. Cependant, en certaines occasions, nous reconnaissons que nous ne répondons pas aux besoins particuliers de nos clients. Par conséquent, nous disposons de procédures permettant d'examiner tout sujet de préoccupation et d'y remédier. Nous sommes toujours intéressés par les retours que vous nous faites. Veuillez nous contacter afin de parler à un membre de l'équipe chargée des plaintes.
En cas de litige intervenant entre le mandant et le prestataire d'assurance, chaque partie peut exiger que celui-ci soit résolu par l'organe compétent de la manière énoncée par les règlements du ministère. Dans les règlements, le ministère peut instaurer des dispositions complémentaires sur le financement de l'organe, y compris des clauses selon lesquelles les frais liés aux activités d'un tel organe doivent être compensés par les compagnies d'assurance ou couverts par les parties. Tant que le litige est soumis à l'examen de l'organe, aucune des parties ne peut le porter devant les tribunaux. Une affaire ayant été traitée par l'organe peut être directement portée devant les tribunaux.