Quelle que soit la taille de votre organisation ou votre secteur d'activité, nous pouvons vous proposer une couverture de la responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi (EPL) afin de protéger l'entité, ainsi que les dirigeants, les administrateurs et les employés en cas de réclamation à leur encontre pour des actes répréhensibles présumés dans le cadre des pratiques d'emploi de l'organisation. La responsabilité civile liée aux pratiques d'emploi peut couvrir les dommages et les frais de défense encourus dans le cadre d'un large éventail de réclamations liées à l'emploi, y compris, mais sans s'y limiter :
- Le licenciement abusif, la rupture du contrat de travail
- La privation d'une opportunité de carrière
- La discrimination ou le harcèlement
- Les représailles
- L'atteinte à la vie privée
- Le congédiement déguisé
- Les fausses déclarations lors de la négociation d'un contrat de travail
- Les allégations de diffamation, de calomnie ou d'humiliation
- L'absence de politiques d'entreprise adéquates ou cohérentes
Compte tenu de l'augmentation des dommages-intérêts accordés par le Tribunal canadien des droits de la personne dans le cadre de réclamations concernant des employés, il est essentiel de veiller à ce que votre organisation soit protégée contre les risques financiers associés à ces réclamations.
